Mentions légales

Mise à jour : Octobre 2026.
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ARTICLE 1 – COORDONNÉES
‍Le site internet https://www.altcoinsfrance.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société ALTCOINS COMPANY LLC dont le siège social est situé à 1209 Mountain Road Place Northeast, STE N, Albuquerque, NM 87110 (ci-après  « le Prestataire »).
Adresse e-mail : contact@altcoinsfrance.com
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ARTICLE 2 – SITE INTERNET
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Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication. Le Site est hébergé par :
‍2155 E. GoDaddy WayTempe, AZ 85284 USATéléphone : 09 75 18 70 39Numéro de fax : (480) 624-2546Adresse email : HQ@godaddy.com

‍ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du Site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable du Prestataire. En effet, le contenu du Site est la propriété exclusive du Prestataire, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites. À ce titre, les éléments du Site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le Prestataire. Toute violation pourra être sanctionnée au titre de la contrefaçon dans les conditions du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES
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Le Site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Prestataire ou de tiers. Il appartient à l’Utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès. Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, le Prestataire se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.‍

ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Le Prestataire ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

‍ARTICLE 7 – POLITIQUE DE COOKIES
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‍Le Prestataire a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Conformément à la législation européenne, le Prestataire a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies du Site à partir d’un dispositif de collecte du consentement s’affichant dès la première visite sur le Site. S’il a accepté les cookies, l’utilisateur est également libre de retirer ou d’aménager son consentement à partir du centre de préférences du Site. Le consentement de l’utilisateur est explicite, la non-réponse au dispositif de collecte du consentement vaut refus des cookies.La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont aussi vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.Le Prestataire est à jour des dernières réglementations en matière de cookies.‍

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
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Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toutes ou partie des données personnelles le concernant.L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité par mail à l’adresse suivante : contact@altcoinsfrance.comL’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.Adresse :  CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07Site internet : https://www.cnil.fr/Selon l’article L.223-2 du Code de la consommation, il est rappelé que l’utilisateur du Site peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/
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Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

La société Altcoins Company se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou de la réglementation applicable.Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet à compter de sa mise en ligne, sauf disposition légale imposant une autre date d’entrée en vigueur.Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes mentions légales. Lorsque les modifications concernent des conditions contractuelles applicables à des services souscrits, elles seront portées à la connaissance des utilisateurs concernés selon les modalités prévues par les dispositions légales et contractuelles applicables.L’utilisation du Site après la publication de modifications ne saurait avoir pour effet de priver l’utilisateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 10 – AVERTISSEMENT RELATIF AUX CONTENUS FINANCIERS ET AUX CRYPTO-ACTIFS

10.1. Nature des informations et des services proposésLes contenus publiés sur le Site par Altcoins Company et, le cas échéant, les formations, supports pédagogiques, analyses, publications et autres services proposés, ont pour vocation principale de fournir des informations générales et des connaissances à caractère éducatif sur les marchés financiers, les crypto-actifs, la blockchain et les sujets connexes.Sauf indication expresse contraire dans la description d’un service, ces contenus ont une finalité informative et pédagogique. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un conseil en investissement personnalisé, un conseil juridique, fiscal ou patrimonial, ni une recommandation individualisée d’achat, de vente ou de conservation d’un actif financier ou d’un crypto-actif.Les informations diffusées ne tiennent pas compte de la situation personnelle de chaque utilisateur, notamment de ses objectifs, de son patrimoine, de ses revenus, de son expérience, de son horizon de placement ou de sa tolérance au risque.Il appartient à chaque utilisateur d’apprécier si les informations consultées sont adaptées à sa situation et à ses besoins.

10.2. Absence de conseil personnalisé et activités réglementées
Altcoins Company ne prétend pas fournir, au titre des seuls contenus éducatifs visés par le présent article, de conseil en investissement personnalisé ni de service réglementé de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.Les analyses, commentaires de marché, opinions, exemples, scénarios ou études de cas éventuellement présentés sont fournis à titre général et pédagogique. Ils ne doivent pas être interprétés automatiquement comme une instruction d’achat, de vente ou de conservation d’un actif.Cette qualification ne dépend toutefois pas uniquement des termes employés dans les présentes mentions légales. La nature effective des contenus et des services, leur présentation, leur diffusion et les conditions dans lesquelles ils sont proposés déterminent les obligations réglementaires éventuellement applicables.Si une activité envisagée relève d’un régime d’autorisation, d’agrément ou d’enregistrement, elle ne sera exercée que dans le respect des exigences légales applicables.

10.3. Public principalement francophone et portée géographique
Le Site, ses contenus et ses offres sont principalement conçus pour un public francophone international, c’est-à-dire des personnes qui souhaitent accéder à des contenus en langue française, indépendamment de leur nationalité ou de leur pays de résidence.La langue française utilisée sur le Site ne signifie pas que les services sont exclusivement destinés aux personnes résidant en France. Altcoins Company ne revendique pas, par ce seul choix linguistique, un ciblage exclusif du marché français.Le public visé peut notamment comprendre des personnes francophones établies hors de France, sous réserve des restrictions légales et réglementaires applicables dans leur pays de résidence.La disponibilité du Site depuis un territoire donné ne signifie pas nécessairement que toutes les offres ou tous les services proposés peuvent légalement y être commercialisés ou utilisés.Chaque utilisateur est invité à vérifier que l’accès aux services concernés et leur utilisation sont autorisés dans son pays de résidence. Altcoins Company se réserve le droit de restreindre ou de refuser l’accès à certaines offres lorsque cela est nécessaire pour respecter les lois et réglementations applicables.La présente clause de portée géographique ne constitue ni une exclusion générale de l’application du droit français ou européen, ni une renonciation aux droits impératifs dont les utilisateurs peuvent bénéficier. Les règles applicables sont déterminées au regard des circonstances propres à chaque situation, notamment du lieu d’établissement de la société, de la nature du service et des modalités de commercialisation.

10.4. Risques liés aux investissements et aux crypto-actifs
Les investissements sur les marchés financiers et les crypto-actifs comportent des risques importants. La valeur des actifs peut varier fortement, rapidement et de manière imprévisible.
L’utilisateur reconnaît notamment que :il peut subir une perte partielle ou totale du capital investi ;les performances passées ne préjugent pas des performances futures ;les exemples, simulations, études de cas et résultats éventuellement présentés ne garantissent aucun résultat similaire ;les crypto-actifs peuvent présenter des risques spécifiques liés à leur volatilité, à leur liquidité, aux plateformes utilisées, aux risques techniques, à la cybersécurité et aux évolutions réglementaires ;l’utilisation de l’effet de levier, des produits dérivés ou de stratégies spéculatives peut amplifier les pertes ;les conditions de marché peuvent évoluer rapidement et rendre certaines informations obsolètes.Aucun rendement, bénéfice, niveau de performance ou résultat financier n’est garanti par la seule consultation des contenus ou la participation aux formations proposées.Les exemples de gains ou de réussites éventuellement communiqués doivent être considérés au regard de leur contexte et ne constituent pas une indication fiable des résultats susceptibles d’être obtenus par d’autres personnes.

10.5. Responsabilité de l’utilisateur et vérification des informations
Toute décision d’investissement prise par un utilisateur demeure une décision personnelle, qui doit reposer sur sa propre appréciation de sa situation et des risques encourus. Altcoins Company invite chaque utilisateur à effectuer ses propres vérifications, à consulter plusieurs sources fiables et, lorsque cela est pertinent, à solliciter un professionnel dûment qualifié et autorisé dans la juridiction concernée.Bien que des efforts raisonnables soient déployés pour assurer la qualité, la pertinence et l’actualité des informations diffusées, Altcoins Company ne garantit pas que tous les contenus soient exhaustifs, exempts d’erreurs ou constamment à jour.Les informations susceptibles d’évoluer rapidement, notamment les prix, les données de marché, les caractéristiques des protocoles et les règles réglementaires, doivent être vérifiées avant toute utilisation ou prise de décision.

10.6. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Altcoins Company ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement prises par les utilisateurs sur la seule base des informations générales ou pédagogiques mises à leur disposition, ni des pertes financières résultant des fluctuations des marchés ou de décisions prises de manière indépendante par ces utilisateurs. Cette disposition ne saurait toutefois exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable. Elle ne porte notamment pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs ni aux responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.Altcoins Company ne garantit aucun résultat financier découlant de l’utilisation de ses contenus, formations ou supports pédagogiques.

10.7. Consultation de professionnels
Les informations proposées ne remplacent pas une analyse adaptée à la situation personnelle de l’utilisateur.Avant de prendre une décision financière, fiscale, patrimoniale ou juridique importante, il est recommandé de consulter, selon les besoins, un professionnel compétent et dûment autorisé à exercer dans la juridiction concernée.10.8. Acceptation et articulation avec les autres documents contractuelsL’utilisation du Site implique que l’utilisateur puisse prendre connaissance des présentes mentions et de l’avertissement relatif aux risques.Les conditions applicables à l’achat et à l’utilisation des formations ou services payants sont, le cas échéant, précisées dans les conditions générales de vente ou de service correspondantes.Le présent avertissement complète ces documents sans se substituer aux informations précontractuelles obligatoires, aux obligations d’information légales ou aux droits impératifs dont l’utilisateur peut bénéficier.En cas de contradiction, les dispositions légales impératives applicables prévalent sur toute stipulation contraire.