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Mise à jour : août 2024.
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ARTICLE 2 – SITE INTERNET
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Le Site est hébergé par :
2155 E. GoDaddy Way
Tempe, AZ 85284 USA
Téléphone : 09 75 18 70 39
Numéro de fax : (480) 624-2546
Adresse email : HQ@godaddy.com
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Prestataire est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du Site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable du Prestataire. En effet, le contenu du Site est la propriété exclusive du Prestataire, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites. À ce titre, les éléments du Site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le Prestataire. Toute violation pourra être sanctionnée au titre de la contrefaçon dans les conditions du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.
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ARTICLE 9 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
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